Code des Marchés Publics LS 2013
Société: legi smart Taille: 5.48 MB Version: 1.0 Type d’appli: iPad |
Description
Cette application permet la consultation des parties législatives et réglementaires du code des marchés publics édition 2006 et ses versions consolidées.
L’application permet l’aide à la navigation des articles en :
• Reprenant un affichage par hiérarchie des livres, sections et articles, conformément aux outils traditionnels sur support papier.
• Permettant la recherche thématique et par mots clés
Le contenu des réglementations est quotidiennement vérifié sur la base des données réglementaires, l’utilisateur est averti par notification PUSH de toute mise à jour à effectuer via AppleStore. La mise à jour est gratuite et sans abonnement.
La base de données reste accessible hors ligne sur votre Smartphone, aucune connexion est nécessaire pour la consultation des articles.
Le contenu :
• Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
• Dispositions applicables aux entités adjudicatrices
• Dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité
• Marché mixte
• Dispositions applicables aux collectivités d’outre-Mer
Fonctionnalités :
Application LITE :
• Présentation des articles par chapitres
• Recherche thématique ou par mots clés sur l’intégralité de la législation ou sur une partie
• Envoi des articles via mail ou sms avec ajout de commentaires
• Impression en directe des articles
Application PRO :
• Intégrations des différents arrêtés
• Recherche par mots clés sur une base de données professionnelle de synonymes
• Jurisprudences
• Mettre des articles en favoris
• Envoi d’article ou groupe d’articles via mail ou sms avec ajout de commentaires
• Impression en directe des articles
Suite LEGISMART® :
• Réglementation de sécurité incendie des ERP : ERP incendie LS 2013
• Réglementation de sécurité incendie des bâtiments d’habitation : Habitat-Incendie LS 2013
• Réglementation de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur : IGH-Incendie LS 2013
• Accessibilité des personnes handicapées dans des ERP, bâtiments collectifs et maisons individuelles : Accessibilité handicapé LS 2013
• Code des marchés publics : Code des Marchés Publics LS 2013
• Code du travail : Code du travail LS 2013
• Code de l’urbanisme : Code de l’urbanisme LS 2013
• Code des communes : Code des communes LS 2013
• Code du patrimoine : Code du patrimoine LS 2013
• …