Code de l'urbanisme LS 2013

Prix: 5,99 € Catégorie: Références Non évaluée Date de publication: 3 juin 2013

Société: legi smart Taille: 3.75 MB Version: 1.0 Type d’appli: Universal (iPhone / iPod Touch / iPad)

Description

Cette application permet la consultation des parties législatives et réglementaires du code de l’urbanisme et ses versions consolidées.

L’application permet l’aide à la navigation des articles en :
• Reprenant un affichage par hiérarchie des livres, sections et articles, conformément aux outils traditionnels sur support papier.
• Permettant la recherche thématique et par mots clés

Le contenu des réglementations est quotidiennement vérifié sur la base des données réglementaires, l’utilisateur est averti par notification PUSH de toute mise à jour à effectuer via AppleStore. La mise à jour est gratuite et sans abonnement.

La base de données reste accessible hors ligne sur votre Smartphone, aucune connexion est nécessaire pour la consultation des articles.

Le contenu :
• Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
• Préemption et réserves foncières
• Aménagement foncier
• Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
• Implantation des services, établissements et entreprises
• Annexes

Fonctionnalités :

Application LITE :
• Présentation des articles par chapitres
• Recherche thématique ou par mots clés sur l’intégralité de la législation ou sur une partie
• Envoi des articles via mail ou sms avec ajout de commentaires
• Impression en directe des articles

Application PRO :
• Intégrations des différents arrêtés
• Recherche par mots clés sur une base de données professionnelle de synonymes
• Jurisprudences
• Mettre des articles en favoris
• Envoi d’article ou groupe d’articles via mail ou sms avec ajout de commentaires
• Impression en directe des articles

Suite LEGISMART® :
• Réglementation de sécurité incendie des ERP : ERP incendie LS 2013
• Réglementation de sécurité incendie des bâtiments d’habitation : Habitat-Incendie LS 2013
• Réglementation de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur : IGH-Incendie LS 2013
• Accessibilité des personnes handicapées dans des ERP, bâtiments collectifs et maisons individuelles : Accessibilité handicapé LS 2013
• Code des marchés publics : Code des Marchés Publics LS 2013
• Code du travail : Code du travail LS 2013
• Code de l’urbanisme : Code de l’urbanisme LS 2013
• Code des communes : Code des communes LS 2013
• Code du patrimoine : Code du patrimoine LS 2013
• …