La Constitution

Prix: GRATUIT Catégorie: Références Non évaluée Date de publication: 19 mars 2014

Société: Xavier Machefer Taille: 6.58 MB Version: 1.0 Type d’appli: iPad

Description

La Constitution pour l'iPad permet de consulter l'ensemble des Constitutions de La France:
-La Constitution du 4 octobre 1958 (texte fondateur de la Ve République):
La Constitution de 1958 (à jour de la révision du 23 juillet 2008)
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
la Charte de l'environnement de 2004

-Les révisions constitutionnelles (1960 à 2008)

-Les Constitutions de la France de 1791 à 1946:
Constitution de 1791 - 3 et 4 septembre 1791
Constitution de l'An I - Première République - 24 juin 1793
Constitution de l'An III - Directoire - 5 fructidor An III, 22 août 1795
Constitution de l'An VIII - Consulat - 22 frimaire An VIII, 13 décembre 1799
Constitution de l'An X - Consulat à vie - 16 thermidor An X, 4 août 1802
Constitution de l'An XII - Empire - 28 floréal An XII, 18 mai 1804
Charte de 1814 - 1ère Restauration - 4 juin 1814
Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire - Cent-jours - 23 avril 1815
Charte de 1830, monarchie de Juillet - 14 août 1830
Constitution de 1848, IIe République - 4 novembre 1848
Constitution de 1852, Second Empire - 14 janvier 1852
Lois constitutionnelles de 1875, IIIe République - 24, 25 février et 16 juillet 1875
Loi constitutionnelle du 2 nov. 1945 - Gouvernement provisoire
Constitution de 1946, IVe République - 27 octobre 1946


-Loi organique relative aux lois de finances(LOLF) du 1er août 2001:
"constitution financière" pour l’Etat