SnapActe

Prix: GRATUIT Catégorie: Productivité Non évaluée Date de publication: 10 mars 2016

Société: SAS IDRA Taille: 19.31 MB Version: 1.0 Type d’appli: iPhone / iPod Touch

Description

Un Huissier de Justice dans votre poche !

SnapActe permet d’obtenir un procès-verbal d’Huissier de Justice par lequel il est constaté le dépôt électronique de photographies géo-localisées dans une étude d’Huissier de Justice en conférant à ce dépôt date et heure certaine.

Depuis votre mobile prenez jusqu’à 20 photos qui sont infalsifiables et transmises à l’étude d’Huissier de Justice de façon sécurisée sans possibilité d’intervention humaine.

Vous recevrez par courrier électronique un procès-verbal établi par un Officier Public Ministériel qui fait foi jusqu’à preuve du contraire. Il confère date et heure certaine au dépôt et mentionne la géolocalisation des prises de vue déposées. Il demeure à disposition de l’utilisateur dans un espace personnel protégé.

Il permet donc d’établir la preuve d’un fait dans le temps et dans l’espace. L’utilisateur est libre de décrire les photos, de leur donner un titre.

SnapActe s’adresse à ceux qui veulent apporter la preuve d’un fait devant les Tribunaux, au cours d’une négociation ou d’un litige qu’ils soient :

- des professionnels (avocats, agents immobiliers, groupes de locations saisonnières, architectes, constructeurs, assureurs, loueurs, hôteliers, opérateurs du net, artistes et créateurs),
- des particuliers : location immobilière, consommation, construction de maisons et travaux, conflits du travail, déménagement, cambriolage, accident de la route, contestation de contravention, problème de livraison, œuvres d’art et droit de la propriété intellectuelle.

SnapActe révolutionne l’accès à la preuve à moindre coût et n’a pas d’équivalent sur le marché.
SnapActe a été conçu et développé en France avec le concours d’experts en matière de preuve, contentieux et négociation.