Risc 360

Prix: GRATUIT Catégorie: Productivité Non évaluée Date de publication: 6 octobre 2012

Société: Intuicia Solutions Taille: 1.01 MB Version: 1.0 Type d’appli: iPad

Description

Les obligations réglementaires en santé et sécurité au travail ne cessent de croître.

Suite au décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, le code du travail impose à toute entreprise employant un ou plusieurs salariés de procéder à l’évaluation des risques professionnels.

Formalisée sous la forme du « Document Unique – D.U. », cette évaluation doit être portée à la connaissance de l’ensemble du personnel afin que chacun soit informé de la nature des risques encourus dans le cadre de son activité professionnelle. S’appliquant également dans le cas des gérants salariés, des apprentis ou encore des stagiaires, le Document Unique doit être mis à jour annuellement ou après toute modification importante des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité.

Pour toute entreprise ne respectant pas ces obligations, la sanction pénale est de 1500 € en premier lieu et de 3000 € si récidive.

En cas d’accident, l’absence du Document Unique est considérée comme une faute inexcusable engageant, de fait, la responsabilité civile et pénale du dirigeant.

Le Document Unique est la pierre angulaire de tout le processus de prévention des risques. En vous permettant de le gérer et de l’éditer, RISC 360° vous met en conformité avec le dispositif réglementaire en vigueur en France. Et bien au-delà de la mise en conformité, les fonctionnalités prévues dans RISC 360° permettent de fédérer l’ensemble de l’entreprise autour de ce document de référence.