ERP: Accessibilité et sécurité

Prix: 0,99 $US Catégorie: Affaires/Finances Non évaluée Date de publication: 13 juin 2012

Société: SID Abdelwalid Taille: 7.34 MB Version: 3.1 Type d’appli: iPhone / iPod Touch

Description

Un E.R.P. (Établissement recevant du public) (ex: Commerce, Hotels, Salle de sport...) est soumis à des contraintes réglementaires concernant l'accessibilité aux handicapés et la sécurité contre les incendies.

Cette application est là pour aider les ERP de catégorie 5 (inférieur à 300 personnes) à se mettre en conformité.
Vous y trouverez la législation concernant:
- Les constructions
- Les aménagements intérieurs
- Le désenfumage
- Le chauffage et la ventilation
- ...

RAPPELS:

Que votre entreprise existe ou soit en projet, vous devez satisfaire aux exigences légales, notamment à l’approche de la date limite concernant l’accessibilité de tous les ERP aux handicapées.

En effet, au 1er Janvier 2015, tous les ERP devront être accessible, et cela commence dès maintenant car l’ouverture de vos établissements et vos autorisations de travaux sont sujettes aux autorisations des services de l’état. Sans parler des contrôles inopinés que vous pouvez avoir par ces services au cours de l’exploitation de votre activité.

Les informations présentes sur cette application ne le sont qu'a titre d'information. Se référer aux textes de loi pour plus de détails.