Congrès.NC

Prix: GRATUIT Catégorie: Actualités Non évaluée Date de publication: 8 novembre 2011

Société: MULTICAM SYSTEMS Taille: 1.28 MB Version: 1.0 Type d’appli: iPhone / iPod Touch

Description

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L'histoire de notre Institution a été marquée par de nombreuses modifications statutaires. Pourtant, malgré ses différentes dénominations, il existe une continuité entre le Conseil Général, l'Assemblée Territoriale et le Congrès du Territoire. Aujourd'hui, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie s'inscrit dans cette continuité. Mais, l'assemblée, régie par les dispositions de la loi organique et issue des élections de mai 1999, est une assemblée nouvelle. Ses attributions sont élargies en raison notamment des transferts de compétences intervenus au profit de la Nouvelle-Calédonie. Il élit le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, exécutif collégial. Son statut tend à se rapprocher de celui d'une assemblée parlementaire. En particulier - et cela constitue une innovation majeure de la loi organique - le Congrès dispose, dans certaines matières, d'un pouvoir législatif : le pouvoir d'édicter des "lois du pays"."